Mentions légales & CGU

La société T-SUR, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et/ou de l’application jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

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1.1 Site (ci-après « le site ») : www.tsur.com (en cours de création) et Application (ci-après « l’application ») : T-SUR

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1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

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T-SUR

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Société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros

Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 921 180 907 00013

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SIRET :   921 180 907 00013

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APE : 6312Z

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TVA : FR26921180907

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4 Rue Tarbé

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75017 Paris

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01 58 12 04 80

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contact@tsur.com

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Le directeur de la publication des site et application T-SUR est Grégory Trébaol, en qualité de Président de T-SUR.

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Pour garantir la protection et le respect des données personnelles et la mise en place de tous les traitements en conformité avec RGPD, T-SUR désigne un délégué à la protection des données (DPO) interne.

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1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») du site :

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OVH

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2 Rue Kellermann

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59100 ROUBAIX

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OVHcloud/Service client : composer le 1007.

 

Article 2 – Accès au site/à l’application

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L’accès au site/à l’application et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site/cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site/de l’application

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site/cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site/l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site/de l’application

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site/de l’application, réserver l’accès au site/à l’application, ou à certaines parties du site ou de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles et usages d’Internet ;

• suspendre le site/l’application afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

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La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site/à l’application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site/ à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site/de l’application ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site/ de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site/de l’application, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site/de l’application est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

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Vos données sont collectées par la société T-SUR.

Une donnée à caractère personnelle désigne tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de série et de clé de votre vélo, date et lieu d’achat) sont collectées par la société T-SUR.

Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où les données sont utilisées pour assurer le respect de l’obligation d’identification du cycle, un meilleur suivi de nos produits et un respect de nos obligations légales de conformité des produits.

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : APIC (dans le cadre du marquage de vos cycles), Direction Opérationnelle, Service Clients.

Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos prestataires.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site/l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour assurer l’obligation d’identification du cycle, gérer sa relation avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles potentiellement collectées sont les suivantes :

• Les données personnelles permettant d'identifier et de contacter le propriétaire du cycle (ou s’il y a lieu les co-propriétaires) : nom et prénom ou raison sociale, téléphone, adresse électronique (en cas de copropriété, ces derniers éléments peuvent être recueillis pour un seul des copropriétaires) ;

• Les données relatives au cycle : type d'engin, marque, modèle, couleur et le statut du cycle (voir l’article 2 de l’Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l’identification des cycles), par exemple, s'il est volé ou en service ;

• Éventuellement d’autres données personnelles, comme l’adresse postale, la date de naissance, les noms et prénoms des copropriétaires ;

• Éventuellement d’autres données de description du cycle, comme le numéro de série du vélo, le numéro de série du moteur, ou le numéro de série de la batterie.

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Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@tsur.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et dans les limites fixées par la législation relative à l’identification des cycles.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la société de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer à ce que la société leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle société. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 4 Rue Tarbé, 75017 Paris ; ou par e-mail, à l’adresse : contact@tsur.com.

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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris ou sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs le respect des obligations légales relatives à l’identification des cycles, la mise à disposition des services de la société, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la société. Les utilisations sont plus précisément les suivantes :

• Identification des cycles ;  

• accès et suivi des commandes de l’utilisateur par la société ;

• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

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La société conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Concernant l’identification des cycles, la société se conforme aux obligations légales.

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site/l’application (dont votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur) à des fins statistiques.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après fermeture du compte.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

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Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, et ne louons pas à des tiers les données personnelles nominatives de nos clients. Les informations personnelles collectées ne sont transmises à des tiers que dans les circonstances limitées exposées ci-dessous.

Nous ne partageons des données personnelles qu’avec des sociétés affiliées, des prestataires de services et à d’autres partenaires qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, l’exécution de commandes client, la livraison de produits, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’assistance client, et pour améliorer nos produits et services. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables.

 

Article 12 – Offres commerciales

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Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tsur.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tsur.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

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Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site/cette application, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

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Les présentes conditions d’utilisation du site/de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@tsur.com.

 

Concernant vos données, nous vous précisons :

a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement : TrackAp, 165 Avenue de Bretagne, 59000 LILLE

b) les coordonnées du délégué à la protection des données : contact@tsur.com

c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement : Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site/l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour assurer l’obligation d’identification du cycle, gérer sa relation avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

d) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers : Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où les données sont utilisées pour assurer le respect de l’obligation d’identification du cycle, un meilleur suivi de nos produits et un respect de nos obligations légales de conformité des produits.

e) les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : APIC (dans le cadre du marquage de vos cycles), Direction opérationnelle et Service Clients. Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos prestataires.

f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition : sans objet, on ne fera pas ce type de transfert.